Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ».