Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« au moyen de »
les mots :
« grâce à des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.