Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit ».
Exposé sommaire
En coordination avec les acteurs du secteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer « maisons de répit et de soins palliatifs » les structures créées à l’article 10.