amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 16

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2025-04-08

Date de sort : 2025-04-11

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« au quotidien ».

Rédactionnel.