Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de santé unique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement renomme le plan personnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santé unique.