Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
Après le mot et le signe :
« lieu »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.