577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-09

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« Les soins »

les mots :

« L’accompagnement et les soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.