Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.