577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-10

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« sur l’évolution des soins palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.