Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs.