577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-11

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs.