Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure a proposé d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3.