Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et ». »
II. – En conséquence, après le mot :
« mot »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.