Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Alexandre Portier
— Droite Républicaine
(Rhône · 9ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000498
Dispositif
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