Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fanny Dombre Coste
— Socialistes et apparentés
(Hérault · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-09
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000625
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sociaux et spirituels »
les mots :
« et sociaux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ».
Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoins spirituels.