Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-04-10
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« relatif »
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er.