Amendement n° None — ARTICLE 16
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-04-10
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pluridisciplinaire »
les mots :
« de soins ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l’expression : « équipe de soins »).