Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Dispositif
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « ainsi qu’à l’obtention d’un certificat en matière de secourisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. La pratique de la chasse est en effet accidentogène pour les chasseurs comme pour les non-chasseurs, ce qu’illustrent les chiffres de la saison 2023‑2024 (97 accidents, dont 58 graves). Il est donc essentiel que les chasseurs soient en mesure de pratiquer les premiers secours en cas de besoin, ce qui nécessite une formation.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1958 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandra Regol | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 33 | Sandra Regol | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Discuté |