Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’article 1er de la présente loi sur la formation aux gestes de premiers secours dans les classes d’écoles maternelles et d’écoles élémentaires.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. Le rapport permettra d’évaluer le déploiement réel des formations aux gestes de premiers secours, en mesurant notamment le taux de couverture, les moyens mobilisés, les éventuelles difficultés rencontrées, ainsi que les premiers effets observables en termes de sensibilisation et de réactivité des élèves.
Ce retour d’expérience constituera un outil précieux pour le législateur, afin d’ajuster ou renforcer les dispositifs prévus, et garantir que l’objectif d’une génération formée soit pleinement atteint.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1960 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thierry Frappé | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 4 | Thierry Frappé | RN | APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: | Discuté |