Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort : 2026-01-20
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« protection de l’enfance »
les mots :
« mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.