577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Karine Lebon · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2026-06-16
  • Amendements déposés 46 · 21 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 44 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 21
  • Tombé 12
  • Irrecevable 7
  • Retiré 4
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 11
  • seance 35

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 20
  • SOC — Socialistes et apparentés 9
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • DR — Droite Républicaine 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 4
  • ARTICLE 3 11
  • ARTICLE 4 21
  • ARTICLE 5 1
  • ARTICLE PREMIER 9

Voir tous les 46 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-01-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-01-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-16 Décision Sénat ( 5ème République )

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 140 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi 223 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi 223 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi 1233 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Karine Lebon 2025-04-01
Proposition de loi 2355 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 2026-01-20
Rapport 2355 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 2026-01-20
Proposition de loi 320 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 2026-01-29
Rapport 722 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320). 2026-06-10
Proposition de loi 723 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 2026-06-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte