577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Karine Lebon · parlementaire Dossier officiel ↗

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2026-01-29
  • Amendements déposés 46 · 21 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 21 Adopté 21 Tombé : 12 Tombé 12 Irrecevable : 7 Irrecevable 7 Retiré : 4 Retiré 4 Non soutenu : 2 Non soutenu 2

Par examen

  • commission 11
  • seance 35

Top groupes auteurs

GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 20 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 20 SOC — Socialistes et apparentés : 9 SOC — Socialistes et apparentés 9 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 LFI-NFP — La France insoumise -... 9 DR — Droite Républicaine : 6 DR — Droite Républicaine 6 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 4 ARTICLE 2 4 ARTICLE 3 : 11 ARTICLE 3 11 ARTICLE 4 : 21 ARTICLE 4 21 ARTICLE 5 : 1 ARTICLE 5 1 ARTICLE PREMIER : 9 ARTICLE PREMIER 9

Voir tous les 46 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 223 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — —
Proposition de loi 223 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — —
Proposition de loi 1233 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Karine Lebon 2025-04-01
Proposition de loi 2355 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 2026-01-20
Rapport 2355 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 2026-01-20
Proposition de loi 320 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 2026-01-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte