577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-20

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« aux »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »

Exposé sommaire

L’amendement restreint la journée nationale d’hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l’article 2.