577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-20

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Cette journée est fixée au 18 février. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel