Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’amendement supprime l’article 3, parallèlement à l’ajout de la création d’un lieu de mémoire aux missions de la commission créée à l’article 1er.