Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-20
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d’information »
les mots :
« établie par la commission temporaire d’information et de recherche historique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.