Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-20
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce séjour »
les mots :
« la transplantation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.