577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 10ᵉ)
Texte visé : Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort :

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