577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Laurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Aveyron · 2ᵉ)
Texte visé : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-22
Date de sort :

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