Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 2
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-26
Date de sort : 2026-05-27
Dispositif
Supprimer ce titre.
Exposé sommaire
Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.