577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 2

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Article : AVANT L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-26
Date de sort : 2026-05-27

Dispositif

Supprimer ce titre.

Exposé sommaire

Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.