Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-26
Date de sort : 2026-05-27
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.