577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-26
Date de sort : 2026-05-27

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.