Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 3
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-26
Date de sort : 2026-05-27
Dispositif
À l’intitulé du titre, supprimer le mot :
« femmes, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.