577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Gabriel Amard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« indéterminée »,

insérer les mots :

« , à temps choisi par le salarié, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié

L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Sans son application, la reprise d’emploi serait tout bonnement impossible pour des personnes en situation de handicap ou à la tête de familles monoparentales.

Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’hui des temps de travail très réduits (moins de 10 heures par semaine).

La possibilité d’occuper un emploi importante pour eux, car elle leur permet de s’insérer dans un collectif de travail, d’y nouer des relations sociales et renforce leur sentiment d’utilité pour la société.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun de travailler, dans des conditions qui lui sont adaptées, et dignes.

Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
Gabriel Amard LFI-NFP ARTICLE 3 Rejeté
Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 Rejeté
23 Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 Tombé
71 Gabriel Amard LFI-NFP ARTICLE 3 Tombé
156 François Gernigon HOR ARTICLE 3 Tombé