Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les engagements de l’entreprise sur sa trajectoire d’embauche prévue et son plan d’affaires »
les mots :
« le plan d’affaires de l’entreprise ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances constituent un plafond.
En effet, l’augmentation du nombre de territoires habilités, passés de 10 en 2016 à 83 en 2025, a entraîné une augmentation importante des financements alloués à territoire zéro chômeur de longue durée, passés de 10,6 millions d’euros en 2018 à 79,5 millions d’euros en 2024, soit +650%.
Comme pour l’ensemble des dispositifs financés par l’Etat, le financement ne peut être alloué que dans la limite des crédits ouverts en loi de finances.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1982 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christine Le Nabour | EPR | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 42 | Christine Le Nabour | EPR | ARTICLE 3 | Tombé |