577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Gabriel Amard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« permettre »,

insérer les mots :

« de suivre une formation ou ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le salarié d’une entreprise à but d’emploi puisse suspendre son contrat de travail afin de suivre une formation.

L’insertion dans l’emploi décent que permet territoire zéro chômeur de longue durée doit aussi viser l’épanouissement, subjectivement ressenti comme tel, du salarié. Cela doit passer par des mesures de formation permettant l’acquisition de nouvelles qualifications.

Nous considérons que l’acquisition de qualifications a la même valeur lorsqu’elle s’opère en dehors du cadre de l’EBE.

De la même manière que lors d’une mobilité professionnelle vers une période d’essai pour un autre emploi, il devrait être permis au salarié de suspendre son contrat de travail en EBE pour se former.

Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #1986 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Gabriel Amard LFI-NFP ARTICLE 3 Adopté
Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 Adopté
Stéphane Viry LIOT ARTICLE 3 Adopté