Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , après accord du président du conseil départemental, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1978 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christine Le Nabour | EPR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| — | Nicolas Turquois | Dem | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 30 | Christine Le Nabour | EPR | ARTICLE PREMIER | Tombé |