577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Turquois — Les Démocrates (Vienne · 4ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À l’alinéa 14, après le mot : 

« concernés », 

insérer les mots : 

« , après accord du président du conseil départemental, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion. 

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1978 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Christine Le Nabour EPR ARTICLE PREMIER Retiré
Nicolas Turquois Dem ARTICLE PREMIER Retiré
30 Christine Le Nabour EPR ARTICLE PREMIER Tombé