Amendement n° None — ARTICLE 8
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-10-18
Date de sort : 2025-10-27
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des sommes versées par l’employeur au titre des « œuvres » sociales des comités sociaux et économiques (CSE).