Amendement n° None — ARTICLE 19
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-29
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , et en concertation avec les associations agréées au titre de l’article L1114‑1 du code de la santé publique »
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir une consultation des associations agréées d’usagers préalablement à la définition de la liste des affections ouvrant droit au parcours d’accompagnement préventif.