Amendement n° None — ARTICLE 27
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-29
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« efficience »,
insérer les mots :
« , la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à préciser que la définition des indicateurs donnant lieu à l’attribution d’une dotation complémentaire ou à des pénalités, doit également tenir compte de la qualité des soins, et non seulement de leur efficience.