Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-31
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et très forte diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026.