amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 44

Auteur : Laurent Wauquiez — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 44

Date de dépôt : 2025-10-20

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.