Amendement n° None — ARTICLE 18

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 18

Date de dépôt : 2025-10-23

Date de sort : —