577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

I. – A la septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 659,5 »

le montant :

« 681,25 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :

« – 17,5 »

le montant :

« 4,25 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale dans le cadre de ce PLFSS : +21,75 milliards d’euros, qui permettraient de réduire drastiquement le déficit des comptes sociaux, de financer les hôpitaux pour répondre aux besoins réels de la population, et d’abroger la réforme des retraites dès 2026.

Contrairement au Gouvernement, les recettes que nous proposons ne pénalisent pas les plus démunis et les classes moyennes : seuls sont concernés les entreprises qui bénéficient de 211 milliards d’euros d’aide non conditionnée et inefficace chaque année, les hauts patrimoines et les producteurs de marchandises nocives pour la santé et l’environnement.