577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 44

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 44
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-31

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 11. 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales pour 2026.

Cet article vise l’introduction d’une « année blanche », soit le gel de l’ensemble des prestations sociales financées par la sécurité sociale. Il vise également le gel des seuils de ressources donnant droit à octroi de prestations sociales, qui aura pour conséquence de diminuer le nombre de foyers éligibles.

Cet article prend pour cible les 13,8 millions de foyers recevant des prestations servies par les caisses d’allocation familiale.

Il cible les enfants, qui verront leur allocation de rentrée scolaire baisser au regard de l’inflation, en particulier ceux des familles isolées avec la non-revalorisation de l’allocation de soutien familial, ainsi que ceux en situation de handicap via l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Il cible les proche aidants à travers le gel de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et de l’allocation de congé proche aidant. Il cible les victimes de violences conjugales percevant l’aide universelle d’urgence.

Il cible les personnes âgées précaires ou disposant d’une faible retraite – et en particulier les femmes – qui seront touchées par le gel du minimum vieillesse, dont le montant est déjà à un niveau inférieur au seuil de pauvreté et condamne à la précarité.

Les macronistes et le Gouvernement Lecornu sont prêts à tout, y compris jusqu’à baisser les ressources des foyers éligibles à l’allocation journalière de présence parentale, qui permet à des parents de s’occuper de leur enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

Cet article engendrera une baisse du niveau de vie de millions de personnes issues des classes populaires et moyenne. Il aura des effets régressifs d’une violence sociale inouïe, car les publics les plus affectés sont situés sur le bas de la distribution des revenus.

Emmanuel Macron fait payer au peuple sa politique de cadeaux fiscaux et sociaux aux plus riches et aux grandes entreprises. Il est responsable de l’explosion de la pauvreté, qui a progressé de 14,2 % depuis 2017 et atteint son plus haut niveau depuis trente ans : 1,2 millions de personnes sont devenues pauvres depuis sa première élection.

Il faut en finir avec cette guerre sociale menée sans relâche depuis 8 ans, et qui atteint des niveaux inédits car un homme, seul, s’accroche au pouvoir contre tout un peuple.