Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 8
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort : 2025-10-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000679
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« III- A titre expérimental et pour une durée de deux ans, (le reste inchangé) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise le caractère expérimental de la nouvelle modalité de calcul des cotisations des non-salariés agricoles prévue par les amendements parents.