Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 1ᵉ)

Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-28

Date de sort : —