577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Emmanuel Grégoire · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-11
  • Amendements déposés 75 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 21 Rejeté 21 Irrecevable : 18 Irrecevable 18 Tombé : 17 Tombé 17 Adopté : 10 Adopté 10 Retiré : 6 Retiré 6 Non soutenu : 3 Non soutenu 3

Par examen

  • seance 75

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 17 RN — Rassemblement National 17 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 LFI-NFP — La France insoumise -... 16 EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 DR — Droite Républicaine : 11 DR — Droite Républicaine 11 SOC — Socialistes et apparentés : 9 SOC — Socialistes et apparentés 9 UDR — Union des droites pour la République : 6 UDR — Union des droites pour la République 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 12 ARTICLE 2 12 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE PREMIER : 36 ARTICLE PREMIER 36 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 23 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 23

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-11-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 195 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi 195 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi 2021 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme Emmanuel Grégoire 2025-10-28
Rapport 2194 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme 2025-12-03
Proposition de loi 216 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme 2025-12-11

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