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Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anchya Bamana — Rassemblement National (Mayotte · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : —

Dispositif

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Le dispositif se suffit à lui-même.