Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.