Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 BIS B
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS B
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l’article suite à son rejet par la commission des finances, saisie pour avis par délégation.