Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20 QUATER
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 20 QUATER
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-17
Dispositif
I. – À la seconde phrase, substituer au mot :
« mesure »
le mot :
« étudie ».
II. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :
« détermine les pistes d’amélioration »
les mots :
« propose des améliorations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.