amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Jérôme Guedj — Socialistes et apparentés (Essonne · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.